À compter du 1er janvier 2025, le montant des allocations familiales, payé par l’Allemagne augmente de 5€. Le montant versé passera automatiquement de 250€ à 255 € par mois et par enfant.

À compter du 1er janvier 2025, une conseillère de la caisse maladie KKH, parlant français, tiendra une permanence mensuelle à la MOSA. Ci-dessous vous trouverez les prochaines dates dans nos locaux : Horaire de la permanence : de 09h00 à 12h00

Les prochaines permanences de l’AGIRC-ARRCO à la MOSA auront lieu aux dates suivantes : Seuls les personnes non retraitées et ayant une carrière professionnelle franco-allemande peuvent prendre un rendez-vous. Dans ce cas, il convient de prendre rendez-vous à la MOSA par téléphone.

Qu’il s’agisse d’un litige successoral, d’un divorce ou d’un problème de consommation : dans le cadre du projet « Justice sans frontière », le nouveau point de contact franco-allemand pour la justice au Centre Européen de la Consommation à Kehl couvre tous les domaines du droit (droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit fiscal,…

Depuis le 1er janvier 2023, tous les travailleurs (ses) frontaliers (ères) de France vers l’Allemagne doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale allemand (Steuer-Id), même en cas d’imposition en France. Pour obtenir ce numéro, il convient de compléter une demande (voir ci-dessous) auprès de l’administration fiscale allemande compétente et d’y joindre une copie de votre pièce…

Suite à la signature de l’accord-cadre par les autorités françaises, les travailleurs frontaliers peuvent continuer à télétravailler jusqu’à moins de 50 % de leur temps de travail. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/signature-par-les-autorites-francaises-de-l-accord-cadre-multilateral