Les prochaines permanences de l’AGIRC-ARRCO à la MOSA auront lieu aux dates suivantes : Seuls les personnes non retraitées et ayant une carrière professionnelle franco-allemande peuvent prendre un rendez-vous. Dans ce cas, il convient de prendre rendez-vous à la MOSA par téléphone.

Nous vous informons que la MOSA sera fermée du 23 décembre 2023 au 1er janvier 2024 inclus. Réouverture à compter du 02 janvier 2024 aux jours et horaires habituels. L’équipe de la MOSA vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Qu’il s’agisse d’un litige successoral, d’un divorce ou d’un problème de consommation : dans le cadre du projet « Justice sans frontière », le nouveau point de contact franco-allemand pour la justice au Centre Européen de la Consommation à Kehl couvre tous les domaines du droit (droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit fiscal,…

Les permanences de l’AOK du mercredi de 13h30 à 16h00 n’ont pas lieu pour le moment. Nous vous tiendrons informé de leur reprise lors d’une nouvelle publication. En attendant, vous pouvez directement contacter l’AOK au 0049 6816001 0 Nous vous remercions par avance de votre compréhension. L’équipe de la MOSA

Depuis le 1er janvier 2023, tous les travailleurs (ses) frontaliers (ères) de France vers l’Allemagne doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale allemand (Steuer-Id), même en cas d’imposition en France. Pour obtenir ce numéro, il convient de compléter une demande (voir ci-dessous) auprès de l’administration fiscale allemande compétente et d’y joindre une copie de votre pièce…

Suite à la signature de l’accord-cadre par les autorités françaises, les travailleurs frontaliers peuvent continuer à télétravailler jusqu’à moins de 50 % de leur temps de travail. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/signature-par-les-autorites-francaises-de-l-accord-cadre-multilateral