Si vous êtes frontalier français et que vous souhaitez effectuer un apprentissage en Allemagne, la partie théorique de l’enseignement se fait normalement au sein d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) français et la partie pratique au sein d’une entreprise allemande. Le diplôme délivré aux termes de votre apprentissage est un diplôme français.
Déroulement
Conditions
Pour effectuer un apprentissage transfrontalier, il convient :
- D’avoir entre 16 et 30 ans
- De préparer un diplôme de niveau III (BAC+2), IV (BAC) ou V (CAP, BEP)
- De maîtriser la langue allemande
- D’être inscrit dans un CFA français.
Contrat d’apprentissage
Le contrat qui vous lie à l’entreprise allemande est édicté et enregistré par l’institution allemande compétente. Votre rémunération est fixée en accord avec le droit allemand et vous pouvez bénéficier de jours de congés dont le nombre est déterminé par la législation allemande.
Protection sociale
La protection sociale applicable aux apprentis transfrontaliers est la même que celle des autres salariés de l’entreprise. Il convient de choisir une caisse d’assurance maladie allemande dans les 15 premiers jours suivants le début de votre présence dans l’entreprise. Pour pouvoir vous faire soigner en France, il convient de transmettre un formulaire S1 à la CPAM.
Fiscalité
Votre statut frontalier vous permet d’être exonéré d’impôt en Allemagne. Pour ce faire, il convient de remplir le formulaire 5011 (voir fiche pratique).
Aides financières
En tant qu’apprenti transfrontalier, vous avez le droit au bénéfice d’une bourse à la mobilité versée par l’OFAJ correspondant à 100€ par mois pendant 10 mois pour chaque année de formation.
NB : il convient de se rendre sur les sites Internet ou dans les locaux des entreprises allemandes qui n’hésitent pas à publier des offres d’apprentissage destinées aux apprentis allemands et français ou sur https://www.arbeitsagentur.de/vor-ort/saarland/internationales/apt-frz
Déroulement
Si vous êtes frontalier allemand et que vous souhaitez effectuer un apprentissage en France, la partie théorique de l’enseignement se fait au sein d’un centre de formation professionnelle allemand (Berufsschule) et la partie pratique au sein d’une entreprise française. Le diplôme délivré aux termes de votre apprentissage est un diplôme professionnel allemand.
Conditions
Pour effectuer un apprentissage transfrontalier, il convient :
- D’avoir entre 15 et 30 ans
- De préparer une formation professionnelle en alternance
- De maîtriser la langue française.
Contrat d’apprentissage
Le contrat qui vous lie à l’entreprise française est enregistré par l’organisme consulaire auprès duquel l’entreprise est immatriculée ou, à défaut, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Votre rémunération est calculée selon les mêmes critères que pour les apprentis français et vous avez le droit au même nombre de jours de congés que les employés de l’entreprise.
Protection sociale
La protection sociale applicable aux apprentis transfrontaliers est la même que celle des autres salariés de l’entreprise. Pour pouvoir vous faire soigner en Allemagne, il convient de transmettre un formulaire S1/E106 à l’organisme d’assurance maladie allemand compétent.
Fiscalité
Votre statut frontalier vous permet d’être exonéré d’impôt en France. Pour ce faire, il convient de remplir le formulaire n°S2-240 (voir partie II, fiscalité).
Aides financières
Votre employeur français peut bénéficier des mêmes aides publiques que s’il accueillait un apprenti scolarisé en France.
Différentes formations existent :
- Programme franco-allemand d’échanges de jeunes et d’adultes en formation professionnelle initiale et continue : le Secrétariat franco-allemand de Sarrebruck organise annuellement des échanges entre établissements allemands et français d’une durée minimum de 3 semaines dans le but de contribuer à une meilleure formation professionnelle des élèves allemands et français.
- Formations professionnelles de l’OFAJ : l’Office franco-allemand pour la jeunesse propose des formations professionnelles aux français et aux allemands de moins de 31 ans dans le but d’encourager la coopération transfrontalière (ex : formation pour animateurs linguistiques, formation commerciale intensive, etc.)
- Formations du CNAM/HTW en Grand Est : le Conservatoire national des arts et métiers et la Hochschule für Technik und Wirtschaft des Saarlandes se sont alliés pour créer le Pôle de formation transfrontalier franco-allemand dans le but d’orienter les usagers français et allemands vers des formations professionnelles adaptées.
Formations professionnelles SAARLOR
Si vous êtes français et que vous souhaitez effectuer une formation professionnelle dans la langue allemande, les formations continues SAARLOR vous permettent d’accroitre vos connaissances dans un domaine spécifique et de pouvoir prétendre à un emploi en Allemagne.
Formations professionnelles du Pôle Emploi Grand Est
Si vous êtes au chômage en France, votre conseiller Pôle Emploi pourra éventuellement vous orienter vers une formation professionnelle vous permettant de chercher un emploi en Allemagne.
Formations professionnelles de l’Agentur für Arbeit
Si vous êtes au chômage en Allemagne, votre conseiller de l’Agentur für Arbeit pourra éventuellement vous orienter vers une formation professionnelle vous permettant de chercher un emploi en France.