Pensions

Si vous avez travaillez en Allemagne et en France, vous pouvez percevoir une pension d’invalidité dans les 2 pays. Cependant, les critères de reconnaissance n’étant pas les mêmes en Allemagne et en France, il est possible que vous perceviez une pension d’invalidité dans un Etat mais pas dans l’autre.

Invalidité partielle : la capacité de travail est inférieure à 6 heures par jour.

Invalidité totale : la capacité de travail est inférieure à 3 heures par jour.

Pour obtenir une pension d’invalidité en Allemagne, il faut :

• Justifier du paiement de 36 mois de cotisations au titre de l’assurance vieillesse dans les 5 années précédant la survenue de l’invalidité
• Avoir été assuré en Allemagne pendant au moins un an
• Ne pas être en âge de percevoir une pension de vieillesse.

La demande de pension d’invalidité est à adresser à l’organisme compétent de votre pays de résidence (CPAM) à l’aide du formulaire CERFA N°11174.

En Allemagne, vous pouvez percevoir une pension d’invalidité pendant une durée maximale de 9 ans (3 ans renouvelables 2 fois). Si votre situation n’a pas changée, vous pourrez bénéficier d’une pension permanente.

Pour obtenir une pension d’invalidité en France, il faut :

• Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
• Souffrir d’une réduction de votre capacité de gain d’au moins 2/3 ;
• Etre affilié à la caisse d’assurance maladie française (sous certaines conditions)

La demande de pension d’invalidité est à adresser à l’organisme compétent de votre pays de résidence (Deutsche Rentenversicherung) à l’aide des formulaires R0100 et R0210.

Selon votre situation, vous êtes classé dans l’une des 3 catégories d’invalidité existantes. Selon ce classement, votre indemnité sera calculée en fonction de vos 10 meilleures années de salaire.

Si vous exercez une activité professionnelle, le salaire que vous percevez sera additionné au montant de votre pension d’invalidité et ne devra pas dépasser le salaire perçu avant votre invalidité, auquel cas votre pension pourrait être réduite ou, le cas échéant, suspendue.

Si, au cours de votre vie professionnelle, vous avez travaillé en France et en Allemagne, vous avez le droit à une retraite dans les 2 pays.

Pour percevoir une pension de vieillesse en Allemagne, il est nécessaire d’avoir cotisé à l’assurance maladie allemande pendant au moins 12 mois et à l’assurance maladie d’un ou plusieurs pays européens pendant au moins 5 ans. Si ce minimum n’est pas atteint, vous pouvez faire valoir vos périodes de travail allemandes dans votre pays de résidence.

L’âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 65 ans à 67 ans en fonction de votre année de naissance. Avant l’âge légal, vous pouvez demander sous certaines conditions une retraite anticipée avec une décote.

Il convient d’adresser une demande de pension de vieillesse auprès de l’organisme français compétent de votre lieu de résidence qui transmettra votre demande à l’organisme d’assurance retraite allemand compétent.

Il y a possibilité de cumuler un emploi et une pension de vieillesse si vous avez pris votre retraite à taux plein à l’âge légal. En revanche, si vous avez choisi de prendre une retraite anticipée et que vous ne souhaitez pas que le montant de votre pension soit réduit, le salaire que vous percevez ne doit pas dépasser un plafond de 6300€ par an.

La France et l’Allemagne vous verseront chacune la somme correspondant au montant de vos droits en fonction des périodes d’assurance comptabilisées dans chacun des 2 pays.
En Allemagne, c’est la Deutsche Post qui se charge du versement des pensions.

Il n’y a pas de régime de retraite complémentaire à proprement parler en Allemagne. Cependant, certaines entreprises disposent d’une retraite d’entreprise qui peut être versée à l’âge de la retraite, une fois l’activité professionnelle cessée.

Il convient d’avoir cotisé au minimum un trimestre pour bénéficier d’une pension de vieillesse en France.

L’âge légal de départ en retraite en France est de 62 ans pour les personnes nées à compter de 1955. Un droit à une retraite anticipée (avant 62 ans) peut être ouvert sous certaines conditions (voir avec votre caisse de retraite française).

La demande de pension de vieillesse est à adresser à l’organisme allemand compétent de votre lieu de résidence (Deutsche Rentenversicherung) qui transmettra votre dossier à l’organisme d’assurance retraite français compétent.

Un cumul intégral ou partiel entre votre retraite et une activité professionnelle peut-être possible. Il convient de vous rapprocher de votre caisse de retraite française pour en connaître les modalités.

En France, chaque organisme de retraite auquel vous avez cotisé se chargera du paiement de cette dernière.

En France, vous êtes automatiquement affilié à un régime de retraite complémentaire, contrairement à l’Allemagne. Vous pouvez prendre contact avec la CICAS (0 820 20 01 89).

En cas de décès de votre conjoint(e), vous pouvez demander l’octroi d’une pension de réversion.

Pour prétendre à une pension de réversion en Allemagne, il convient d’être marié avec la personne au moment du décès.

Il convient de faire une demande de pension de réversion à l’organisme compétent de votre pays de résidence qui analysera votre demande et la transmettra à l’organisme compétent allemand (Deutsche Rentenversicherung) pour que ce dernier se prononce sur l’octroi d’une pension de réversion.

Vous pouvez demander une petite pension de veuvage (kleine Witwenrente) avant votre 45ème anniversaire. La pension que vous percevrez correspondra en principe à 25% de la pension de retraite de votre conjoint(e) décédé(e) et elle sera perçue pour une durée limitée de 2 ans.

Vous pouvez demander une grande pension de veuvage (große Witwenrente) après votre 45ème anniversaire (passage progressif au 47ème anniversaire). La pension que vous pouvez percevoir correspondra à 55% de la retraite de votre conjoint(e) décédé(e) et elle sera versée pour une durée illimitée.

Pendant les 3 premiers mois suivant le décès de votre conjoint(e), vous continuez à percevoir la pension de vieillesse à taux plein de votre conjoint(e) décédé(e).

Vous pouvez bénéficier d’une pension de réversion :

• Si vous êtes ou avez été marié à la personne décédée
• Si vous avez atteint l’âge minimum (généralement 55 ans)
• Si votre conjoint(e) décédé(e) percevait ou aurait dû percevoir une retraite française.

Cette pension de réversion correspond à 54% de la pension de vieillesse perçue ou à percevoir par la personne décédée.

Si vous n’avez pas atteint l’âge minimum, vous avez peut-être droit à une allocation de veuvage. Cette dernière peut être versée pendant 2 ans. Pour en bénéficier, la personne décédée doit avoir cotisé à l’assurance vieillesse pendant un minimum de 3 mois au cours des 12 mois précédant le décès.

Une pension d’orphelin (Waisenrente) peut être versée jusqu’au 18ème anniversaire (27ème anniversaire dans certains cas) de l’enfant du parent décédé. Il convient d’adresser une demande à la caisse de retraite allemande.

Si l’un des deux parents est décédé, le droit au bénéfice d’une pension de semi-orphelin (Halbwaisenrente), qui couvre 10% de la pension de vieillesse perçue par le parent décédé, peut être attribué. Si les deux parents sont décédés, le droit au bénéfice d’une pension d’orphelin complète (Vollwaisenrente), qui couvre 20% de la pension de vieillesse que percevaient les parents décédés, peut être attribué.