Permanences AGIRC-ARRCO
La prochaine permanence de l’ AGIRC-ARRCO à la MOSA aura lieu à la date suivante : 10.12.2026 Dans ce cas, il convient de prendre rendez-vous à la MOSA par téléphone.
Justice sans frontière
Qu’il s’agisse d’un litige successoral, d’un divorce ou d’un problème de consommation : dans le cadre du projet « Justice sans frontière », le nouveau point de contact franco-allemand pour la justice au Centre Européen de la Consommation à Kehl couvre tous les domaines du droit (droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit fiscal,…
01.01.2023 : Numéro d’identification fiscale allemand
Depuis le 1er janvier 2023, tous les travailleurs (ses) frontaliers (ères) de France vers l’Allemagne doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale allemand (Steuer-Id), même en cas d’imposition en France. Pour obtenir ce numéro, il convient de compléter une demande (voir ci-dessous) auprès de l’administration fiscale allemande compétente et d’y joindre une copie de votre pièce…