En raison de l’organisation et de la tenue de notre forum frontalier prévu le 27 septembre 2023, nous vous informons que la MOSA sera exceptionnellement fermée le 26 septembre 2023 l’après-midi, ainsi que le 27 septembre 2023 toute la journée. Nous vous remercions par avance pour votre compréhension.
La troisième édition du forum frontalier organisé par la MOSA aura lieu le mercredi 27 septembre 2023 à l’Espace Théodore Gouvy de Freyming-Merlebach de 09h00 à 16h00 sans interruption (entrée gratuite). Ce forum à destination du grand public réunira une vingtaine d’organismes franco-allemands, à savoir: les caisses de retraite, les caisses d’assurance maladie, les agences…
La Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France est fière de participer au projet Common Ground de la Fondation Robert Bosch qui vise à promouvoir la participation citoyenne transfrontalière. Dans ce cadre, nous vous invitons activement à partager votre vision de l’espace transfrontalier Sarrebruck-Moselle Est en participant à une rapide enquête en ligne : https://www.saarbruecken.de/rathaus/aktiv_in_europa/common_ground/enquete…
Nous vous informons que le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers de la Moselle n’effectuera pas de permanence à la MOSA : L’équipe de la MOSA vous remercie de votre compréhension.
Qu’il s’agisse d’un litige successoral, d’un divorce ou d’un problème de consommation : dans le cadre du projet « Justice sans frontière », le nouveau point de contact franco-allemand pour la justice au Centre Européen de la Consommation à Kehl couvre tous les domaines du droit (droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit fiscal,…
Les permanences de l’AOK du mercredi de 13h30 à 16h00 n’ont pas lieu pour le moment. Nous vous tiendrons informé de leur reprise lors d’une nouvelle publication. En attendant, vous pouvez directement contacter l’AOK au 0049 6816001 0 Nous vous remercions par avance de votre compréhension. L’équipe de la MOSA
Depuis le 1er janvier 2023, tous les travailleurs (ses) frontaliers (ères) de France vers l’Allemagne doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale allemand (Steuer-Id), même en cas d’imposition en France. Pour obtenir ce numéro, il convient de compléter une demande (voir ci-dessous) auprès de l’administration fiscale allemande compétente et d’y joindre une copie de votre pièce…
Suite à la signature de l’accord-cadre par les autorités françaises, les travailleurs frontaliers peuvent continuer à télétravailler jusqu’à moins de 50 % de leur temps de travail. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/signature-par-les-autorites-francaises-de-l-accord-cadre-multilateral
Vous trouverez ci-dessous le calendrier des permanences extérieures de la MOSA 2023. Pour rappel, il convient de prendre rendez-vous au 03.87.87.96.31