24.09.2025 – Forum Frontalier

Le traditionnel forum frontalier organisé par la MOSA aura lieu le mercredi 24 septembre 2025 à la salle « Espace les anciennes forges » de Stiring-Wendel de 09h00 à 16h00 sans interruption (entrée libre). Ce forum à destination du grand public réunira une vingtaine d’organismes franco-allemands, à savoir : les caisse de retraite, les caisses d’assurance maladie,…

Permanences AGIRC-ARRCO

Les prochaines permanences de l’ AGIRC-ARRCO à la MOSA auront lieu aux dates suivantes : Seuls les personnes non retraitées et ayant une carrière professionnelle franco-allemande peuvent prendre un rendez-vous. Dans ce cas, il convient de prendre rendez-vous à la MOSA par téléphone.

Justice sans frontière

Qu’il s’agisse d’un litige successoral, d’un divorce ou d’un problème de consommation : dans le cadre du projet « Justice sans frontière », le nouveau point de contact franco-allemand pour la justice au Centre Européen de la Consommation à Kehl couvre tous les domaines du droit (droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit fiscal,…

01.01.2023 : Numéro d’identification fiscale allemand

Depuis le 1er janvier 2023, tous les travailleurs (ses) frontaliers (ères) de France vers l’Allemagne doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale allemand (Steuer-Id), même en cas d’imposition en France. Pour obtenir ce numéro, il convient de compléter une demande (voir ci-dessous) auprès de l’administration fiscale allemande compétente et d’y joindre une copie de votre pièce…

Télétravail : signature accord-cadre

Suite à la signature de l’accord-cadre par les autorités françaises, les travailleurs frontaliers peuvent continuer à télétravailler jusqu’à moins de 50 % de leur temps de travail. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/signature-par-les-autorites-francaises-de-l-accord-cadre-multilateral