Permanences AOK

La MOSA vous informe que les permanences de l’AOK reprendront sur rendez-vous à compter du 10 janvier 2024 aux horaires habituels. Si vous souhaitez prendre un rendez-vous avec le conseiller de l’AOK, merci de prendre directement contact avec la MOSA au 03.87.87.96.31.

Détails

Justice sans frontière

Qu’il s’agisse d’un litige successoral, d’un divorce ou d’un problème de consommation : dans le cadre du projet « Justice sans frontière », le nouveau point de contact franco-allemand pour la justice au Centre Européen de la Consommation à Kehl couvre tous les domaines du droit (droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit fiscal,…

Détails

01.01.2023 : Numéro d’identification fiscale allemand

Depuis le 1er janvier 2023, tous les travailleurs (ses) frontaliers (ères) de France vers l’Allemagne doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale allemand (Steuer-Id), même en cas d’imposition en France. Pour obtenir ce numéro, il convient de compléter une demande (voir ci-dessous) auprès de l’administration fiscale allemande compétente et d’y joindre une copie de votre pièce…

Détails