Fermeture exceptionnelle le 16.08.2024
En raison du pont de l’Assomption, nous vous informons que la MOSA sera exceptionnellement fermée le 16.08.2024
Permanences AGIRC-ARRCO
Les prochaines permanences de l’AGIRC-ARRCO à la MOSA auront lieu aux dates suivantes : Seuls les personnes non retraitées et ayant une carrière professionnelle franco-allemande peuvent prendre un rendez-vous. Dans ce cas, il convient de prendre rendez-vous à la MOSA par téléphone.
Détails
Justice sans frontière
Qu’il s’agisse d’un litige successoral, d’un divorce ou d’un problème de consommation : dans le cadre du projet « Justice sans frontière », le nouveau point de contact franco-allemand pour la justice au Centre Européen de la Consommation à Kehl couvre tous les domaines du droit (droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit fiscal,…
Détails
01.01.2023 : Numéro d’identification fiscale allemand
Depuis le 1er janvier 2023, tous les travailleurs (ses) frontaliers (ères) de France vers l’Allemagne doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale allemand (Steuer-Id), même en cas d’imposition en France. Pour obtenir ce numéro, il convient de compléter une demande (voir ci-dessous) auprès de l’administration fiscale allemande compétente et d’y joindre une copie de votre pièce…
Détails
Télétravail : signature accord-cadre
Suite à la signature de l’accord-cadre par les autorités françaises, les travailleurs frontaliers peuvent continuer à télétravailler jusqu’à moins de 50 % de leur temps de travail. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/signature-par-les-autorites-francaises-de-l-accord-cadre-multilateral
Détails
Permanences extérieures de la MOSA 2023
Vous trouverez ci-dessous le calendrier des permanences extérieures de la MOSA 2023. Pour rappel, il convient de prendre rendez-vous au 03.87.87.96.31
Détails