L’Arbeitskammer vous conseille gratuitement en droit social et droit du travail allemand, le mardi 1er avril 2025 de 09h30 à 15h00. Si vous souhaitez rencontrer un conseiller, merci de prendre rendez-vous directement à la MOSA.
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À compter du 1er janvier 2025, le montant des allocations familiales, payé par l’Allemagne augmente de 5€. Le montant versé passera automatiquement de 250€ à 255 € par mois et par enfant.
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Depuis le 1er janvier 2025, une conseillère de la caisse maladie KKH, parlant français, tient une permanence mensuelle à la MOSA. Ci-dessous vous trouverez les prochaines dates dans nos locaux : Horaire de la permanence : de 09h00 à 12h00
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Les prochaines permanences de l’AGIRC-ARRCO à la MOSA auront lieu aux dates suivantes : Seuls les personnes non retraitées et ayant une carrière professionnelle franco-allemande peuvent prendre un rendez-vous. Dans ce cas, il convient de prendre rendez-vous à la MOSA par téléphone.
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Qu’il s’agisse d’un litige successoral, d’un divorce ou d’un problème de consommation : dans le cadre du projet « Justice sans frontière », le nouveau point de contact franco-allemand pour la justice au Centre Européen de la Consommation à Kehl couvre tous les domaines du droit (droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit fiscal,…
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Depuis le 1er janvier 2023, tous les travailleurs (ses) frontaliers (ères) de France vers l’Allemagne doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale allemand (Steuer-Id), même en cas d’imposition en France. Pour obtenir ce numéro, il convient de compléter une demande (voir ci-dessous) auprès de l’administration fiscale allemande compétente et d’y joindre une copie de votre pièce…
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Suite à la signature de l’accord-cadre par les autorités françaises, les travailleurs frontaliers peuvent continuer à télétravailler jusqu’à moins de 50 % de leur temps de travail. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/signature-par-les-autorites-francaises-de-l-accord-cadre-multilateral
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